CAT C: projet de revalorisation des carrières et rémunérations

Trois projets de décrets relatifs principalement à la revalorisation de la rémunération des agents de la catégorie C étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 23 octobre 2013. Ils ont tous les trois recueilli un avis défavorable.

Le premier projet de décret modifie l’organisation des carrières en prévoyant :
- la création d’un échelon supplémentaire dans les échelles 4, 5 et 6 ;
- une révision des durées de carrière dans certains échelons.

Le second projet modifie les indices de traitement :
- de tous les échelons des échelles 3, 4, 5 et 6 ;
- des deux premiers échelons du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES) ;
- des deux premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial.

Le dernier projet de décret tire les conséquences de cette réforme pour les fonctionnaires de catégorie B en prévoyant :
- un ajustement des durées de carrière dans certains échelons des deux premiers grades du nouvel espace statutaire (NES) et du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ;
- la modification des conditions statutaires d’avancement de grade dans le NES et des conditions de classement après avancement de grade dans le NES et dans le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ;
- l’actualisation des tableaux de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B.

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