Santé: Risques Psychosociaux (RPS) à suivre

Le projet d'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux est terminé.

Il sera nécessaire d'être vigilant quant à l’anticipation de l’évolution des organisations, en particulier les réorganisations. Les réorganisations sont monnaies courantes, il sera nécessaire d'être vigilant!

Le CHSCT devrait être renforcé. Une formation des élus CHSCT est prévu: 2 jours sur 2014-2015 dont au moins 1 en 2014.

La prévention des « RPS » dans la fonction publique devrait s’appuyer sur de nouveaux engagements et outils avec la signature d’un accord-cadre qui pourrait intervenir autour du 10 octobre.

Les discussions n’auront pas été vaines. Le projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique vient d’être finalisé. Transmise par le ministère de la fonction publique aux organisations syndicales le 10 septembre après une réunion conclusive le 28 août, sa version finale pourrait être signée mi-octobre.

Des objectifs clairement identifiés - Sans langue de bois, il engage les employeurs à « réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents », à leur redonner « plus d’autonomie et de marge de manœuvre », notamment aux cadres.

Il vise « le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes de travail » ainsi que le respect des règles professionnelles et déontologiques. Il invite aussi « à la vigilance dans l’anticipation de l’évolution des organisations, en particulier les réorganisations ».

Contrepied de la précédente « révision générale des politiques publiques », ses formulations vont au-delà du langage habituel des échanges entre le gouvernement et les syndicats. Car ceux-ci ont exigé, au fil de la négociation, des mesures concrètes tout en faisant sortir en annexe ce qui, à leurs yeux, doit être encore précisé dans le cadre de l’Agenda social : le renforcement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment, et les moyens de la médecine de prévention.

Des outils concrets - Prolongement de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, ce texte préfigure un autre accord sur la qualité de vie au travail dont les discussions démarreront à l’automne.

Pour l’heure, le projet d’accord-cadre « RPS » prévoit la mise en œuvre d’un plan de prévention national dont le suivi serait assuré par la formation du Conseil commun de la fonction publique spécialisée en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité. Dans ce cadre, il appartiendrait à chaque employeur de mettre en œuvre en 2014-2015 un plan d’évaluation et de prévention de ces risques.

En guise d’outils, il leur est suggéré de s’appuyer concrètement sur les travaux de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, de la Haute autorité de santé, du Fonds national de prévention de la CNRACL et de l’INRS, et notamment ses brochures ED 6139 et ED 6140.
Un « guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique » complètera cette panoplie sur le portail du ministère de la fonction publique.

Du temps pour la formation - Côté formation, de nouveaux référentiels inter fonction publique seront élaborés, et un module de prévention intégré aux formations initiales des écoles de service public mais aussi paramédicales.
Les membres des CHSCT bénéficieront de deux journées spécifiquement dédiées à la prévention des risques psychosociaux en 2014 ou en 2015, dont au moins une journée en 2014.
L’accord précise également en annexe le temps syndical pour l’exercice des fonctions de membres de CHSCT et leur formation.

Le projet d’accord, qui prévoit de renforcer l’encadrement dans son rôle dans la prévention des RPS, prévoit aussi de diffuser une culture de la prévention par différents moyens de communication.

« Une prise en compte et une considération »
Chargé du suivi de ce dossier à la Fédération des services publics et de santé Force ouvrière, dont il est secrétaire fédéral adjoint, Jacques Bride se déclare plutôt satisfait de l’évolution du texte : « Il y a manifestement une prise en compte et une considération d’une grande partie de nos amendements, même s’il n’est pas fait mention de la charge de travail et des suppressions d’emplois qui ont eu des répercussions sur la santé des agents ».

Ce responsable syndical regrette cependant l’absence de mention de moyens humains et matériels et s’interroge sur la mise en œuvre concrète de ce texte, en particulier dans les collectivités, et sur le rôle que joueront les centres de gestion dans la prévention des RPS.

La Gazette des Communes

INRS - Résultats de recherche

L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) publie deux nouvelles brochures pour aider les entreprises à intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans leur document unique (DU).

http://www.inrs.fr/accueil/header/recherche.html?queryStr=ED+6139+&valid_recherche=Ok

INRS: guides risques psychosociaux