OPA: intégration et garantie de retraite à venir

Présentés mercredi 5 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux projets de décrets sur l’intégration et la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), transférés aux départements en 2009, ont été longuement débattus. Alors qu'ils bénéficieront de leurs acquis, la prochaine revalorisation de la carrière des médecins et des puéricultrices a, elle, été jugée insuffisante.

Depuis la loi du 26 octobre 2009 qui a transféré aux départements les parcs routiers de l’équipement de l’Etat, deux projets de décrets garantissant la rémunération et les droits à pension d’environ 4 000 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des bases aériennes se faisaient attendre.

La publication de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a débloqué la situation. Ces agents publics hautement qualifiés, mais non fonctionnaires, dont certains affectés aux aérodromes, ports ou voies d’eau, vont pouvoir opter pour leur intégration dans la territoriale dans les deux ans suivant la publication de ces décrets, sans perdre leurs avantages antérieurs.

Double pension - Présentés mercredi 5 février en séance plénière du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT), les deux projets garantissent la rémunération et la retraite de ces « ouvriers » qui seront reclassés, en catégories A, B et C, au niveau de contremaître à technicien principal.

Jusqu’à présent mis à disposition sans limitation de durée, leur intégration dans un cadre d’emplois de la FPT leur fera conserver leur rémunération et leur droits à la retraite du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat de retraite (FSPOEIE), un régime spécial géré par la Caisse des dépôts, le temps que leurs effectifs s’éteignent.
Ils cumuleront cette pension avec une seconde, versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Longuement débattus, les deux textes ont finalement reçu un avis favorable. Ils valident ce régime dérogatoire au sein de la fonction publique territoriale, avec une double pension assortie d’un montant garanti et la prise en compte d’une prime et des heures supplémentaires, plus avantageuses que ce dont bénéficient les territoriaux.

Avantages acquis ou principe d’égalité de traitement - Leurs opposants, dans les rangs syndicaux, se partageaient entre défenseurs des avantages acquis et services accomplis à l’Etat (CGT, FO, FA-FPT) qui demandaient des garanties supplémentaires et ont voté contre, et ceux qui auraient préféré une remise à plat complète des dispositions, sur la base du principe d’égalité de traitement, entre l’Etat et la territoriale.

« Le gouvernement transfère des personnels. Nous réfléchissons à la structuration des cadres d’emplois pour ces transpositions. Mais rien n’est harmonisé au niveau de l’Etat. Chaque ministère a conservé ses avantages, son régime indemnitaire. Et personne n’a le courage de tout mettre sur la table et ne s’intéresse à l’aspect humain de ces décisions : des agents vont travailler ensemble, sur les mêmes fonctions, avec les mêmes compétences, mais seront traités différemment », regrette Ange Helmrich, secrétaire national de l’Unsa-territoriaux qui s’est abstenu sur ces textes.
Ces décrets, une fois publiés, ne devraient toutefois pas entraîner de surcoût pour les départements car l’Etat compensera la différence.

La Gazette des Communes