Top articles
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Nombre de fonctionnaires
Un article de la Gazette des communes révèle que: "le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public » qui montre une France au nombre de fonctionnaires finalement assez similaire aux situations d’autres pays...
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RSA en hausse dans la Loire
D'après un article de la Gazette des communes: "... La progression du nombre des bénéficiaires du RSA a toutefois été très inégale en France métropolitaine, allant de 0% à 12% selon les départements. Une vingtaine connaissent une progression du nombre...
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Prime de fonction et de résultat
"La PFR est désormais applicable aux attachés d’administration et, par conséquent, aux cadres d’emplois correspondants de la FPT : attachés territoriaux et secrétaires de mairie (application au 1er janvier 2011). Arrêté du 9 février 2011 (NOR : IOCA1030078A)...
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Chérèque s'inquiète de la « peur de parler » des fonctionnaires
"Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque s'est déclaré mardi 5 avril 2011 frappé par "la peur de parler" de leur vécu professionnel chez les fonctionnaires, jugeant "inquiétant" ce phénomène nouveau. M. Chérèque commentait devant la presse...
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NBI: rétroactivité possible à partir de sa création
"Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat ( CE 4 février 2011 req. n°334313 ) "Aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à l'octroi de la nouvelle bonification...
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Crise et retraites: échec de la réforme des retraites
Pour faire suite à l'article paru le 17 août: Retraite admissions des agents nés en1955 Comme prévu (mais pas dans les argumentaires du gouvernement), le recul de l'âge de la retraite pose problèmes aux petites gens et n'augmente pas le nombre d'emplois...
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Animateur: le statut d’animateur territorial revalorisé le 1er juin
Suite de l'article "Animateurs Territoriaux: nouveaux décrets sur les statuts et les recrutements". "Le décret réformant le cadre d’emplois des animateurs territoriaux (catégorie B) entre en vigueur le 1er juin 2011 . Publié au Journal officiel le 22...
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Formation CNFPT: les frais de transport ne seront plus remboursés
"Réuni le 26 octobre à Paris, le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a voté l'arrêt du remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux , lorsque ceux-ci se rendent à une formation organisée...
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Participation de la collectivité à la protection sociale des agents
Enfin, le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 vient de paraître ! Il s’agit du texte attendu depuis longtemps par les agents et par les employeurs qui disposeront désormais d’un cadre réglementaire précis pour organiser la protection sociale complémentaire...
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Rigueur: pour tous?
La rigueur !!! C’est le maitre mot ces derniers temps. Cette rigueur doit être partagée par tous… « tous » ne veut pas dire tout le monde ! Ainsi, vous le savez surement, M. le président de la république a loué une suite à un peu plus de 37 000 € à l’hôtel...
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Arrêt maladie: 1 jour de carence pour les fonctionnaires
Une première pour les fonctionnaire! Un jour de carence pour la fonction publique et un quatrième pour le privé... Et dans quelques mois un jour de plus? Décidement la sécurité sociale est bien attaquée! Mais qu'en est-il vraiment du "trou" ou plutôt...
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Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques: décret paru
"Le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques entrera en vigueur le 1er décembre prochain. Un décret du 23 novembre, paru au Journal officiel ce 25 novembre, donne en effet le feu vert. Le cadre...
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Contractuel: circulaire portant sur les parcours professionnels
La circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les 3 fonctions publique est parue. Vous la trouverez ici. La circulaire...
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Participation de la collectivité à la protection sociale des agents 2
" Si plus de 90 % des territoriaux bénéficient d'une complémentaire " santé ", seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui autorise - enfin - la participation des employeurs, devrait contribuer...
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Arrêt maladie: jour de carence pour les agents publics voté
"Pour réaliser des économies supplémentaires, le Gouvernement a intégré à la loi de Finances 2012 l’instauration d’une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie...
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Retraite: relevé de situation individuelle disponible en ligne
" Un relevé de situation individuelle permettant d'avoir une vision globale de ses droits à la retraite tous régimes confondus est désormais disponible en ligne, a annoncé mardi 3 janvier 2012 le GIP Info Retraite. Pour avoir une idée de ses droits exprimés...
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La loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut
Le titre de la Gazette des Communes reprend nos inquiétudes émises en conclusion du dernier article. "Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement...
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Contractuels: conditions d'emplois et divers...
L'article de Joël Demasson est clair et très intéressant: "Un accès à la FPT réservés aux agents contractuels. La loi crée un dispositif dérogatoire d’accès aux cadres d’emplois de la FPT, fondé sur la valorisation des acquis professionnels. Ce dispositif...
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CHS: évolutions
"Ces évolutions découlent de l’accord sur l’hygiène et la sécurité au travail dans la Fonction Publique signé le 20 novembre 2009. Les dispositions directement applicables concernent les points suivants : Première mesure notable : les Agents Chargés d’assurer...
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Social: la réforme est mal partie...
" La réforme de la carrière des travailleurs sociaux arrive à une étape cruciale, avec la présentation de plusieurs projets de décrets devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Des textes qui font fi des revendications des organisations...
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Sarkozy tient un discours insupportable d'après Chérèque
" PARIS (Reuters) - À la veille du rassemblement prévu par Nicolas Sarkozy le 1er-Mai, François Chérèque a estimé lundi que le discours du président de la République sur le travail était devenu "insupportable" et que la confiance entre l'Elysée et les...
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Décret sorti pour le quota des femmes dans les emplois supérieurs
"Le décret précisant les modalités de mise en oeuvre des quotas de femmes pour les nominations dans les emplois supérieurs de la fonction publique est paru au Journal officiel ce 2 mai. Le texte permet l'application de l'article 56 de la loi du 12 mars...
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Réforme Cat B:
"Le projet de réforme tant attendu du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ne sera pas publié dans l’immédiat. En effet, bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères concernés, le Secrétaire général de l’ancien Gouvernement n’a pu le valider...
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Rencontre avec la ministre de la fonction publique
"La CFDT Fonctions publiques a rencontré Marylise Lebranchu Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la Fonction publique le 30 mai. Cette première rencontre a été l'occasion de présenter les revendications portées par la CFDT Fonctions...
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Revenus: traitement minimum réhaussé
"Le décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic au 1er juillet 2012, est paru vendredi 6 juillet 2012 au Journal officiel. La hausse du Smic, de 2%, entraîne automatiquement une revalorisation du...
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