Top articles
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Revenus: pouvoir d'achat en baisse pour les agents, une hausse des salaires en négociation
"Le calendrier de l'"agenda social" que le gouvernement a ouvert à la rentrée est bien rempli. A ce jour, des réunions sont prévues jusqu'en juin prochain. La négociation avec les organisations syndicales sur les rémunérations et les parcours professionnels...
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Contractuels: petit guide sur la réforme
"Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait...
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Statut: une grosse réforme de la fonction publique?
"Un protocole d'accord pour améliorer les conditions de travail des agents, une réforme de la prime de fonctions et de résultats, des pistes nouvelles sur l'architecture de la fonction publique... A l'occasion du salon de l'emploi public qui s'est ouvert...
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Congé de solidarité familiale pour accompagnemer une personne en fin de vie
"Deux décrets élargissant explicitement à la fonction publique la possibilité de bénéficier d'un congé de "solidarité familiale" pour accompagner une personne en fin de vie sont parus dimanche 20 janvier au Journal officiel. L'un concerne les fonctionnaires...
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Dialogue social: nouvelles règles
Une nouvelle loi dialogue sociale du 05 juillet 2010 "relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique": change les règles de représentativité des syndicats et des élections: CAP: représentation...
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Revendications de la CFDT pour la Fonction Publique
"Constats La politique menée ces cinq dernières années s’est caractérisée par une volonté affichée de réduction des effectifs de la fonction publique.Le versant Etat a perdu plus de 150 000 emplois sur la période et les conséquences négatives sur la qualité...
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Décentralisation: impacts sur les agents
"Les garanties statutaires des agents qui seront concernés par des transferts ou réorganisations dans le cadre de la décentralisation vont être renforcées. Plusieurs propositions émises par un groupe de travail du Conseil supérieur de la fonction publique...
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Participation de la collectivité à la protection sociale des agents 3
"Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été publié au J ournal O fficiel du 10 novembre...
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Décentralisation: la suite bientôt... et ses conséquences sur les agents
"Une version provisoire de ce que pourrait être le futur projet de loi de décentralisation a commencé à circuler. Un document en tout cas instructif sur ce qui se prépare en termes, notamment, de compétences des différents niveaux de collectivités. Un...
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Contractuels: examen du projet de loi
Les quotas des agents pouvant être titularisés a été enlevée du projet sauf pour les collectivités d'outre-mer. Lors de la réunion de ce jour au CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale), les organisations syndicales demanderont des...
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Revenus: augmentation du minimum de traitement pour rattraper le SMIC
"Un décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2013 et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités...
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Cat C: échelon spécial accessible pour certains agents
"Un décret permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces...
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Revenus: Pouvoir d'achat
"La CFDT est mobilisée Parce que trois années de gel de la valeur du point ont accentué le tassement des grilles indiciaires et amplifié les répercussions des augmentations du SMIC. Parce que la CFDT veut sortir des années d’individualisation et d’idéologie...
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Souffrance au travail: une autre approche
Philipe Davezies est un enseignant-chercheur en médecine et santé au travail à l'Université Claude Bernard Lyon1. Il propose sur son site de nombreuses publications à télécharger ayant pour sujet le travail, la santé, le vieillissement, le stress... On...
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Ingénieur: nouvelle condition d'accès par promotion interne
"La condition d’ancienneté pour la nomination par promotion interne après examen professionnel ne s’apprécie plus à la date de l’examen, mais au moment de la nomination." Source: http://www.statut-fpt.fr/ Voir le texte sur Légifrance: Décret n° 2011-622...
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La CFDT demande à rencontrer le nouveau Président de la république
"La CFDT demande qu’une première rencontre entre le nouvel exécutif et les partenaires sociaux soit organisée avant la tenue des élections législatives afin de décider des méthodes de travail qui permettront d’apporter au cours du quinquennat des réponses...
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Handicap: le guide de l'employeur public
"Le guide de l’employeur public, édité par le FIPHFP, offre un tour d’horizon complet de toutes les problématiques relatives à l’accueil des travailleurs handicapés. Le chapitre A présente le fonctionnement du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées...
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Remboursement du rachat d'année d'études pour les agents nés entre 52 et 55.
"Remboursement des rachats d’années d’études Suite à l’accélération du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite opéré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, est ouverte aux assurés nés entre 1952 et 1955 la possibilité d’être...
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Travailler plus pour gagner... autant?!?
Nous sommes bien loin du slogan de campagne de 2007 "travailler plus pour gagner plus!" Cette proposition, une des 24 propositions destinées à alimenter le débat présidentiel, vient de M. Mariton (UMP) qui suggère d'augmenter le temps de travail sans...
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14 novembre - pour l’emploi et la solidarité en Europe
"Retrouvez la déclaration commune CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, appelant à "une grande journée de mobilisation interprofessionnelle" dans le cadre de la journée d'action et de solidarité le 14 novembre initiée au niveau européen par la CES. Les...
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Animateurs territoriaux: nouveaux décrets sur le statut et les recrutements
5 décrets du 20 mai 2011 sont relatifs au cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Le décret n° 2011-558 fixe le statut particulier du cadre d'emplois, il est applicable dès le 1er juin 2011 (changement de la grille indiciaire). Les animateurs territoriaux...
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L'évolution de la sémantique
Dans l'article "Il n'y a pas d'alternative! Trente ans de propagande économique", il est question de l'évolution de la sémantique: "Pour ce faire, une Novlangue du libéralisme a été instaurée, un langage propagandiste qui veut transformer une fiction...
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Emplois aidés, le flop!
"Les politiques d'emploi et de formation, qui coûtent 50 milliards d'euros chaque année, s'avèrent "inadaptées" et manquent leur cible, dénonce la Cour des comptes dans un rapport publié mardi. Elle appelle à un recentrage vers les premières victimes...
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Changement d'affectation et perte de la NBI... recours possible!
"PAS DE RECOURS CONTRE UNE NOUVELLE AFFECTATION... SAUF EN CAS DE BAISSE DE SALAIRE L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour organiser ses services. Ainsi, la décision d'affecter ou de muter un agent dans un emploi correspondant...
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Santé: bilan mitigé de l'application du décret sur la protection sociale complémentaire
"Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires...
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