Top articles
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Retraite: nouveau décret et impact limité dans la territoriale
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan. "Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient...
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Cat B: la réforme est applicable au 1er août 2012
"Promis depuis plusieurs mois, mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est paru, ce 31 juillet, au Journal officiel. La réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux...
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Contractuel: la titularisation des contractuels vue par certaines collectivités
"Sous certaines conditions, la loi du 12 mars 2012 ouvre les portes de l'emploi titulaire à des agents en CDI ou à des contractuels employés sur des emplois permanents depuis plusieurs années dans la même collectivité. Comment les employeurs et les centres...
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Des réformes à suivre...
"Le nouveau gouvernement évoque un changement de méthode. Ce qui ne doit pas empêcher la modernisation de la fonction publique de se poursuivre à bon train. De multiples chantiers vont être ouverts en étroite concertation avec les syndicats. La conférence...
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Retraite anticipé possible pour les fonctionnaires handicapés
"Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés peuvent désormais partir en retraite avant 60 ans, s'ils ont validé une durée minimale d'assurance et de cotisations. C'est la conséquence d'un décret paru au Journal officiel le 19 septembre....
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Journée de carence: courrier à Mme Lebranchu
"Voici le courrier envoyé à Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction publique par toutes les organisations syndicales : Madame la Ministre, Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont dénoncé la mise en place d’une...
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Déclaration de la CFDT au CSFPT du 5 septembre 2012
Ce texte est vraiment d'actualité. "Madame la ministre, Nous avons déjà eu l’occasion de nous rencontrer (pas plus tard qu’hier avec la présentation de l’agenda social) et vous connaissez parfaitement les attentes de la CFDT pour la Fonction Publique...
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Mutuelle: il va falloir penser à résilier!
Mise à jour 17/10/12: certains contrats seraient labélisés automatiquement (donc sans résiliation). A voir au cas par cas avec votre mutuelle. Les agents vont devoir faire vite, suite à la dernière réunion Dialogue Social, un courrier et un mail devrait...
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Contractuels: difficultés de mise en oeuvre de la loi Sauvadet
Il va sans dire que nombre de contractuels sont aujourd'hui dans une position peu enviable. D'autant que les concours ont lieu désormais une fois tous les 2 ans et que le décret de titularisation se fait attendre depuis de nombreux mois. Cd décret devrait...
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Contractuel: le décret précisant le dispositif de titularisation est sorti
"Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 a été publié au JO du 24 novembre 2012. Il précise le dispositif de titularisation de la loi n° 2012-3 47 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des...
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Contractuel: mini explication de texte pour la titularisation loi Sauvadet
"Le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 donne le feu vert pour l’application du dispositif de titularisation prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 d’accès à l’emploi titulaire. La date limite du processus de titularisation est fixée au 13 mars...
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Contractuel: une autre circulaire précisant les points noirs
"Une circulaire mise en ligne peu avant Noël vise à aider les collectivités à concevoir et mettre en place leurs dispositifs de titularisation des contractuels au regard des règles posées par la loi "Sauvadet" et son décret du 22 novembre 2012. Une fois...
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Syndiqué(e)s: crédit d'impôt possible!
"Dès la déclaration (en 2013) des revenus de 2012, les salariés syndiqués bénéficieront d’un crédit d’impôt d’un montant correspondant à 66 % du montant des cotisations syndicales versé en 2012 dans la limite de 1% du salaire brut déduction faite des...
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Infirmier territorial: nouveaux cadre d'emploi (Cat A et B)
"Ce nouveau cadre d’emplois se substitue au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux. Il consacre le passage des infirmiers de la catégorie B à la catégorie A. Les infirmiers territoriaux appartenant à la catégorie sédentaire sont automatiquement intégrés...
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Protection des données personnelles, la CNIL publie 5 fiches thématiques
La protection des données personnelles vis à vis de l'employeur sont réglementées. La CNIL propose 5 fiches thématiques permettant d'y voir plus clair sur les sujets suivants: le recrutement et la gestion du personnel, la géolocalisation des véhicules,...
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Entretien professionnel ressenti comme "trop subjectif" par les représentants du personnel
"Un projet de loi, sans doute le prochain texte sur la fonction publique qui sera prêt l'été prochain, va prolonger jusqu'à fin 2014 l'expérimentation dans les collectivités de l'entretien annuel permettant d'évaluer la valeur professionnelle des agents....
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Le mouvement des retraites vu de l'étranger
LE MOUVEMENT DES RETRAITES VU DE L’ETRANGER? "UN EXEMPLE A SUIVRE…" ! « Les Français se battent en fait pour l’avenir de l’Europe, et donnent l’ EXEMPLE aux autres pays. » Beaucoup ont lu ou entendu des commentaires faits à l’étranger sur le mouvement...
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Retraite: conditions de relèvement des bornes d'âge
"Un décret du 28 juin précise les conditions de relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires et des durées minimales de services actifs requises, en application de la loi du 09/11/2010 portant réforme des retraites....
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Décentralisation: avis des syndicats
"Alors qu’un projet de modernisation de l’action publique est en préparation, « La Gazette » a réuni des responsables syndicaux de la fonction publique territoriale et le président du CSFPT. Ils ont précisé l’impact des précédentes réformes sur les agents...
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Contractuel: passé son terme le CDD est réputé tacitement renouvelé
"Le maintien en fonction d’un agent recruté par contrat à durée déterminée au-delà du terme de ce contrat a pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une durée déterminée et dont la durée est celle assignée au contrat...
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Santé: stress et souffrance au travail, un plan gouvernemental pour 2014
"Face à la montée du stress et de la souffrance au travail dans la fonction publique, le gouvernement veut mettre en place un plan national, qui serait opérationnel dès 2014. Dans ce cadre, chaque collectivité devrait prévoir des mesures pour prendre...
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Manifestation du 06 novembre 2010!!!
MANIFESTATION SAMEDI 6 NOVEMBRE SAINT ETIENNE départ 10h15 Gare de Châteucreux ROANNE départ 10h15 lycée Albert Thomas "Salut à tous, La journée du 6 novembre approche, et il nous faut mettre le paquet sur la mobilisation, même si la dernière fois, nous...
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Cotisation CNRACL sur la NBI
"Le taux de la cotisation salariale CNRACL sur la NBI redevient identique à celui de la retenue assise sur le traitement. En conséquence, il est désormais égal à 8,12 % et sera progressivement relevé pour atteindre 10,55% en 2020. A défaut de précision...
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CAP: 3 février 2012
Les prochaines CAP auront lieu le vendredi 3 février 2012. Elles traiteront des avancements d’échelon et des recours. Vos représentants du personnel sont à votre disposition pour tous problèmes et recours éventuels sur : votre avancement, changement de...
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Filière sociale: toujours le mépris
" Sur la longue route pour la reconnaissance des diplômes en travail social et la revendication salariale tant attendue, l'intersyndicale des travailleurs sociaux a été reçue le 14 septembre par des représentants du Ministère de la Fonction Publique....
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